Politique de confidentialite

1. Preambule

Crew Studio est un service en ligne edite depuis Paris, permettant aux operateurs solo de creer des espaces de travail isoles (studios) pour chacun de leurs projets. Ce service traite des donnees personnelles. La presente politique decrit quelles donnees nous collectons, pourquoi, sur quelle base legale, combien de temps nous les conservons, et comment vous pouvez exercer vos droits.

La langue de reference de ce document est le francais. En cas de traduction, seule la version francaise fait foi. Cette politique est susceptible d'evoluer : la date de derniere mise a jour est indiquee en haut de la page. Les modifications substantielles sont notifiees par email ou via un bandeau dans l'application au moins trente jours avant leur entree en vigueur.

2. Identite du responsable de traitement

Le responsable de traitement, au sens de l'article 4 du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), est :

• Crew Studio
• 14 rue de la Paix, 75002 Paris, France
• SIREN : en cours d'attribution
• Contact delegue a la protection des donnees : Hello@crewstudio.ai
• Contact general : Hello@crewstudio.ai

Pour toute question relative au traitement de vos donnees, vous pouvez ecrire au delegue a la protection des donnees a l'adresse ci-dessus. Une reponse vous sera apportee sous trente jours au plus.

3. Donnees collectees

Le tableau ci-dessous recapitule les categories de donnees personnelles que nous traitons, leur finalite, la base legale applicable et la duree de conservation.

Aucune donnee sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, donnees de sante, orientation sexuelle) n'est collectee. Les donnees de paiement (numero de carte, code de securite, date d'expiration) ne transitent jamais par nos serveurs : elles sont directement transmises a notre prestataire de paiement Stripe, certifie PCI-DSS niveau 1.

4. Finalites du traitement

Vos donnees sont traitees pour les finalites suivantes :

• Execution du contrat :fournir l'acces au service, generer les contenus demandes, conserver les studios et leur memoire, traiter les paiements, repondre aux demandes de support.
• Securite : detecter et prevenir les abus, les tentatives de fraude, les acces non autorises, les attaques informatiques.
• Support client : repondre aux questions techniques ou commerciales, gerer les reclamations, assister a la prise en main du service.
• Statistiques anonymisees :mesurer l'audience et l'usage du produit via Plausible, un outil d'analytics qui ne pose pas de cookies et ne permet pas l'identification individuelle.
• Communications optionnelles :envoi d'informations sur les nouveautes du produit, uniquement aux utilisateurs ayant donne leur consentement prealable.

5. Base legale

Conformement a l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base legale identifiee :

• Article 6.1.b — Execution du contrat : pour la creation de compte, l'acces aux fonctionnalites principales, la conservation des studios, le traitement des paiements.
• Article 6.1.f — Interet legitime : pour la securite du service, la prevention de la fraude, l'analyse statistique anonymisee, l'amelioration du produit. Vous avez le droit de vous opposer a ces traitements (voir section 8).
• Article 6.1.a — Consentement : pour les communications marketing optionnelles. Le consentement peut etre retire a tout moment depuis vos preferences ou en cliquant sur le lien de desabonnement present dans chaque email.
• Article 6.1.c — Obligation legale : pour la conservation des justificatifs comptables et fiscaux, conformement a la legislation francaise.

6. Duree de conservation

Nous conservons vos donnees uniquement le temps necessaire aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees :

• Donnees de compte et contenu des studios : conservees aussi longtemps que votre compte est actif. Apres suppression du compte, les donnees sont effacees sous trente jours, a l'exception de certains logs de securite conserves jusqu'a trois ans pour les besoins de la prevention de la fraude.
• Donnees de paiement et factures : conservees dix ans, conformement aux obligations comptables et fiscales francaises (article L123-22 du Code de commerce).
• Logs techniques : conserves douze mois maximum, puis effaces automatiquement.
• Donnees d'usage anonymisees : agregees et conservees jusqu'a vingt-quatre mois sans possibilite d'identification individuelle.

7. Sous-traitants

Conformement a l'article 28 du RGPD, nous faisons appel a des sous-traitants pour fournir le service. Chacun est lie par un accord de traitement de donnees (DPA) qui les engage au meme niveau de protection que celui prevu par cette politique.

Transferts hors Union europeenne : certains sous-traitants sont situes aux Etats-Unis. Les transferts s'appuient sur les garanties suivantes cumulees : clauses contractuelles types adoptees par la Commission europeenne, et lorsqu'applicable adhesion au Data Privacy Framework conclu entre l'Union europeenne et les Etats-Unis. Une copie de ces garanties peut etre obtenue sur demande aupres du delegue a la protection des donnees.

8. Droits des utilisateurs

Conformement aux articles 15 a 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

• Droit d'acces : obtenir une copie des donnees vous concernant.
• Droit de rectification : faire corriger une donnee inexacte ou incomplete.
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees, dans les limites des obligations legales de conservation.
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible (Markdown ou JSON), ou demander leur transfert direct vers un autre prestataire.
• Droit d'opposition :vous opposer a un traitement fonde sur l'interet legitime.
• Droit a la limitation :demander la suspension d'un traitement le temps d'une verification.
• Droit au retrait du consentement : retirer a tout moment le consentement donne pour les communications marketing.

Comment exercer vos droits : envoyez un email a Hello@crewstudio.ai avec une description claire de votre demande. Pour des raisons de securite, nous pouvons vous demander de justifier de votre identite. Une partie de ces droits est egalement exercable directement depuis votre espace /settings (export, suppression du compte, gestion des consentements). Une reponse vous sera apportee sous un mois.

9. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour proteger vos donnees :

• Chiffrement TLS 1.3 de toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs.
• Chiffrement au repos (encryption at rest) des donnees stockees sur Supabase.
• Acces aux donnees de production restreint aux employes habilites, sur la base du principe du moindre privilege.
• Authentification multi-facteurs obligatoire pour les comptes administrateurs.
• Journalisation des acces et des actions sensibles effectuees par les administrateurs.
• Audits de securite reguliers et revue des dependances techniques.
• Sauvegardes chiffrees et plan de reprise d'activite.

En cas de violation de donnees personnelles susceptible d'engendrer un risque eleve pour vos droits et libertes, nous vous en informerons dans les meilleurs delais et au plus tard dans les soixante-douze heures, conformement a l'article 34 du RGPD. La notification precisera la nature de la violation, les categories de donnees concernees, les consequences probables et les mesures prises pour y remedier ou en attenuer les effets.

Aucun systeme n'est totalement infaillible. Si vous identifiez une vulnerabilite ou un comportement suspect sur la plateforme, vous pouvez nous le signaler de maniere responsable a l'adresse Hello@crewstudio.ai. Nous nous engageons a accuser reception sous quarante-huit heures et a tenir le rapporteur informe de l'avancement du traitement.

10. Donnees concernant les mineurs

Le service est ouvert aux personnes agees de seize ans revolus. Nous ne collectons pas sciemment de donnees concernant des mineurs de moins de seize ans. Si vous estimez qu'un mineur de moins de seize ans nous a transmis des donnees personnelles, contactez le delegue a la protection des donnees a l'adresse Hello@crewstudio.ai pour que les donnees concernees soient identifiees et effacees dans les meilleurs delais.

11. Cookies

Crew Studio utilise un nombre limite de cookies, tous strictement necessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie tiers de mesure d'audience ou de publicite n'est depose. Le detail complet des cookies utilises et de leurs durees de conservation est disponible dans notre politique des cookies.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons etre amenes a modifier cette politique pour refleter les evolutions du service, de notre infrastructure ou du cadre legal. Toute modification substantielle vous est notifiee par email a l'adresse associee a votre compte, au moins trente jours avant son entree en vigueur. La date de la derniere mise a jour est toujours indiquee en haut de la page.

13. Reclamation aupres de la CNIL

Si vous estimez, apres nous avoir contactes, que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :

• 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07
• Telephone : 01 53 73 22 22
• Site : www.cnil.fr

Vous pouvez egalement vous adresser a l'autorite de controle competente dans votre pays de residence si vous etes etabli dans un autre Etat membre de l'Union europeenne.